Exploitation du service public de production et de distribution d'eau potable sur le périmètre NORD de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE

de production, transport et distribution de l'eau potable sur le périmètre NORD de son ressort territorial constitué des 14 communes suivantes : Chamigny, Changis-sur-Marne, Citry, Jouarre, La Ferté-sous-Jouarre, Luzancy, Mery-sur- Marne, Nanteuil-sur-Marne, Reuil-en-Brie, Saint-Jean-Les-Deux-Jumeau

x, Sainte-Aulde, Sammeron, Sept-Sorts, Ussy-sur-Marne La nature et le détail des prestations concédées et des obligations respectives de l'Autorité délégante et du délégataire, ainsi que les moyens mis à dispositions du futur délégataire, s