Secteur Epernay

Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. La durée de l'accord-cadre et le délai d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont fixés dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. L'ensemble

du contenu des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.