Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture de Complémentaire Santé au profit des agents des collectivités territoriales et établissements publics affiliés et non affiliés au Centre de Gestion du Lot, ainsi que ses propres agents

i que les agents du CDG 46. Elle est soumise aux dispositions du décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, de l'Ordonnance N° 2021-175 du 17 février 2021, du décret N° 2022-581 du 20 avril 2022, du Code de la Fonction Publique Territoriale et sera attribuée après mise en concurrence conformément aux d

ispositions du Code de la Commande Publique