ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE (MARCHE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES)

ni de plan de déplacements urbains (PDU). Les prestations sont réparties en 3 phases techniques réparties comme suit : Phase 1 - Du diagnostic à la préfiguration du projet de PLUi ; Phase 2 - De l'approfondissement des différentes pièces au PLUi arrêté ; Phase 3 - Du PLUi arrêté au PLUi approuvé.

La présente consultation porte sur les études et la constitution des dossiers nécessaires à l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la CCPS, PLUi ne tenant pas lieu de programme local de l'habitat (PLH),