MS A3 : mission PRO relative aux travaux des secteurs validés / MS B3 : mission spécifique d'élaboration de Permis d'Aménager par secteur de projet et suivi de la procédure

ributaire

Le co-contractant interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP notifié à l'att