Prestations d'entretien des espaces verts pour la Commune de l'Isle sur la Sorgue

ite pour motif d'intérêt général, en vue d'une redéfinition du besoin. Marché réservé en application des L2113-12 du CCP. Ce contrat est réservé exclusivement aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des tr

availleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. La procédure de passation utilisée est l'ap