Délégation du service public Accueil périscolaire, ALSH et restauration scolaire - renouvellement du contrat de concession

tions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles listées et annexées au contrat notifié à l'attributaire

Procédure ouverte simplifiée en application de l'article R3126-1 2° b Proposition de variantes facultatives autorisée dans les conditions fixées au règlement de consultation Le concessionnaire interviendra dans les condi