- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 128649-2026
- Estimated value
- 432,000 EUR
- CPV
- 24300000
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque acco…
rd-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums annuels sont : LOT 1 : 70 000,00 euro(s) HT LOT 2 : 30 000,00 euro(s) HT LOT 3 : 8 000,00 euro(s) HT
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque acco