Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude
Deadline:29 May 2026, 00:00 CEST
Tender information
TED EULa Ferte-Bernard, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 285707-2026
- CPV
- 90714400
L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécute…