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Contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude

Deadline:29 May 2026, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

La Ferte-Bernard, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
285707-2026
CPV
90714400

L'accord-cadre porte sur le contrôle du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif implantées sur le territoire de la Communauté de communes du Perche Emeraude. Le titulaire de l'accord-cadre exécute

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