LOCATION DE MATERIEL EVENEMENTIEL ET MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL TECHNIQUE

passé selon une procédure formalisée ouverte au regard des articles L.2124-1, R.2124-1 et R.2124-2 1° et suivants du CCP. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commandes, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 à R.2162-13 à R.2162-14 du

Code de la Commande Publique, avec montant maximum. Chaque bon de commande précise les prestations de l'accord cadre commandées ainsi que les quantités. Les montants maximums sont les suivants : o Le montant maximum de commandes annuel est