- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 565909-2024
- Estimated value
- 25,000 EUR
- CPV
- 75200000
Les prestations attendues sont décrites au CCP. La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : Impossible d'identifier des prestations distinctes. La présente consultation est relancée suite à la…
déclaration sans suite d'une première consultation pour infructuosité, conformément à l'article R2185-1 du code de la commande publique. La consultation est passée en application d'une procédure d'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exé
cution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 25 000 euro(s) HT annuel, multi-attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique