Le présent cahier spécial des charges concerne un accord-cadre de services ayant pour objet des évaluations d’incidences sur l’environnement pour le compte de Perspective. L’accord-cadre est divisé en 5 lots, qui compren…
nent chacun différents types d’études dont certaines sont imposées par le cadre règlementaire (CoBAT notamment) et d’autres non : LOT 1 : ETUDES GLOBALES - Etudes préparatoires : études réalisées préalablement à l’élaboration des plans ou programmes, dans le but d’accompagner la prise de décisions a
u regard des enjeux environnementaux d’une zone et des outils urbanistiques à utiliser. Ces études ne sont pas imposées par le cadre règlementaire. - Rapports sur les Incidences Environnementales des plans et programmes (imposition CoBAT) m