MARCHE D'ETUDES GEOLOGIQUES ET GEOTECHNIQUES SUR DIVERS PROGRAMMES

-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Montant maximum annuel: 100 000 euros HT. Le prsent accord-cadre prend effet compter du 1 JUIN 2024 et sera renouvelable par reconduction expresse 3 fois

La consultation fait l'objet d'un lot unique. La consultation donnera lieu un accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pass en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 R. 2162