DIJON METROPOLE - Assistance à maitrise d'ouvrage (AMO) pour l'accompagnement des porteurs de projet dans le cadre du Pacte Territorial France Rénov' Dijon Métropole

s que la partie à prix forfaitaire, mono-attributaire, en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 500 000 euro(s) HT sur la durée globale du contrat et couvrant aussi bien la partie à prix unitaire