Approvisionnement de fluides frigorigènes et prestations associées pour les besoins de la Marine Nationale.

édure avec négociation conformément aux dispositions des articles L2324-3, R2324-3, et R2361-8 à R2361-12 du code de la commande publique. Il comporte: - une part à bons de commande conformément aux dispositions de l’article R. 2362-8 du code de la commande publique ; - une part à commandes de fourn

itures ou services destinée à subvenir aux éventuels aléas techniques en application des articles R. 2372-19 à R. 2372-21 du code de la commande Description de la fourniture ou les prestations : Les fournitures objets de l’accord cadre sont