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u 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au CCAP). Les prestations sont réparties en 187 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques corres

pondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que le lot 168. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme allant de sa