- Type
- 16
- Procedure
- restricted
- Ref. number
- 409996-2024
- Estimated value
- 10,000 EUR
- CPV
- 45261215
Le présent Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) s'adresse à tous types de porteurs de projets spécialisés dans la conception, la réalisation et l'exploitation d'ombrières photovoltaïques ainsi que dans la valorisation d…
e la production en autoconsommation individuelle et collective. Il vise à sélectionner le porteur de projet qui se verra attribuer un ou plusieurs titre(s) d'occupation afin de réaliser le projet sur les parkings de la ZAC Normand'Innov. Ainsi, cet " AMI " permet de répondre aux exigences de publici
té et de mise en concurrence posées par l'article L.2122-1-1 créé par l'ordonnance n° 2017-562 du 19 avril 2017 relative au code de la propriété des personnes publiques. Le Syndicat Mixte Normand'Innov assure l'organisation de l'AMI en tant