Droit des collectivités locales, propriété intellectuelle et fonction publique territoriale (hors droit pénal)

enouvelable trois fois par période d'un an. La durée totale des marchés ne pouvant excéder 4 ans

Il s'agit d'un accord cadre hors lot 6 sera multi-attributaires (3 attributaires maximum par lot) à bons de commande et conclu à compter de la date de notification jusqu' au 8 juin 2026 pour la première période. Il est r