Conservation matérielle et autres prestations associées pour les archives du Groupe La Poste.

documents qui ont le caractère d’archives publiques. La conservation de celles-ci est donc régie par les dispositions du livre II du Code du patrimoine, dont certaines s’appliquent au prestataire de stockage sécurisé des archives des entités du groupe La Poste. Le marché n’est pas alloti. Le traite

ment des données personnelles de La Poste, y compris l’hébergement, la sauvegarde et/ou la consultation devra impérativement être localisé au sein de l'Union Européenne (UE), d’un pays de l’Espace Economique Européen (EEE), d’un pays reconn