§1. Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. §2. Le marché consiste dans le renouvellement des polices d’assurance des pouvoirs adjudicateurs adhére…
nts à une centrale d’achats centralisés organisée par l’ASBL LE CORTIL, chargée de la passation du marché (art 47 de la loi du 17 juin 2016). Il vise à conclure un accord-cadre avec un seul opérateur économique par lot, sans remise en concurrence, conformément à l’article 43 §1 à 4 inclus de la loi
du 17 juin 2016. Après passation du marché, le Pouvoir Adjudicateur et les PAB seront, chacun à titre individuel, responsables de l’exécution des marchés subséquents (commandes passées). En conséquence, ils passeront commande selon leurs be