23V0162AOO-AC/HL-Fourrière municipale enlèvement et transport des véhicules nécessitant une mise en fourrière - Années 2024-2028

on telle que prévue aux articles R 417-10 à R 417-13 du Code de la Route, - des véhicules constituant une entrave à la circulation telle que prévue aux articles R 412-51 et L 412-1 du code de la Route, - des véhicules en infraction aux arrêtés du Maire relatifs à la circulation et au stationnement.

L'accord-cadre avec maximum donne lieu à l'émission de bons de commande. Le montant du marché est fixé sans minimum et avec maximum. Estimation du marché : 1 026 000,00 euro(s) HT / an Montant maximum fixé au marché : 1 200 000,00 euro(s) /