Lot n° 1 : Acquisition de véhicule d'occasion de catégorie B type « citadine ».

CCP, au moyen de marchés subséquents en application des articles R2162-7 à R2162-10 du Code de la Commande Publique. La consultation aboutira à la rédaction de marchés subséquents :  mono-attributaires pour les lots n°1-2-6 à bons de commande  multi-attributaires avec remise en concurrence pour le

s lots n°3-4-5. Pour les lots, accord-cadre multi-attributaires, ils sont conclus avec trois opérateurs, classés par ordre décroissant de notation sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres appropriées.