Prestations de commissariat aux comptes dans le cadre des exercices comptables 2024 à 2029, avec la désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant

d-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande (articles L.2125-1 1° , R.2162-1 à R.2162-6 , R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique). Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande

publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 700 000 euro(s) HT pour sa durée totale. Le marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de six exercices comptables (de 2024 à 2029)