Portage de repas à domicile du CCAS de Condrieu à destination des personnes âgées

en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Procédure adaptée ouverte en raison de l'objet du contrat soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum passé