ASTREINTE SERRURERIE SUR LE PATRIMOINE D'ACM HABITAT

vec émission de bons de commandes avec minimum et avec maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Le montant minimum correspond au montant du poste 1 (prestations forfaitaires). Le montant maximum ne dépassera le minimum + 150

000 euro(s) HT par période (poste 2 prestations supplémentaires). La durée du marché débutera à compter du 1er octobre 2024 ou de sa date de notification si celle-ci est ultérieure pour une durée de 40 mois (16 mois fermes et 24 mois éventu