MARCHE D'ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE ET DE PREVOYANCE DE DEUX-SEVRES HABITAT

soit 182.5 salariés équivalent temps plein à fin mai 2024 (dont 17 bénéficiaires de dispenses d'adhésion). Les caractéristiques de la population à assurer sont fournies au DCE. Le montant de la masse salariale brute 2023 est de 5 656 000,00 euros. Ces conditions sont susceptibles d'évoluer en cours

d'exécution du marché en fonction des effectifs. La prestation s'exécute au profit des personnels de Deux-Sèvres Habitat quel que soit le lieu de leur domiciliation. La description des prestations attendues et leurs spécifications techniqu