Assistance à l'exploitation des systèmes d'assainissement et à la gestion patrimoniale

n. La valeur estimée 255 000 euros HT pour tous les lots, est pour 1 an et sans engagement de la part du Département. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat et au plus tôt le 1er mars 2025 si la date de notification est antérieure

à cette date. Il est tacitement reconduit par période de 1 an, aux 1er mars 2026, 2027 et 2028, avec une échéance maximale au 1er mars 2029.