Prestations de conseils juridiques et de représentation en justice

nduction. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de conseils juridiques, d'assistance et de représentation en justice pour la SPLETH de Balaruc-les-Bains

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reco