Secteur voirie sud

re s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 700 000 euros HT par an, par lot. La valeur estimée euros HT est pour 1 an, tous lots confondus, et sans engagement de la part du Département. L'accord- cadre est conclu dès sa notification pour une pério

de initiale d' 1 an. Il peut être reconduit tacitement 3 fois pour une période de reconduction d'1 an, sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.