Droit de la commande publique

galement la défense des intérêts du Département tant en défense qu'en demande. L'accord-cadre est décomposé en 7 lots : Lot 1-Droit de la commande publique ; Lot 2-Droit public général ; Lot 3-Droits privé et pénal ; Lot 4-Droits fiscal et financier ; Lot 5-Droit de la protection de l'enfance ; Lot

6-Droits de l'urbanisme et de l'environnement ; Lot 7-Droit de la fonction publique.