Maintenance des Equipements d'Eclairage de Sécurité

spitalier Universitaire de Reims. Le marché n'est pas alloti et prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R

.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum mais avec un maximum annuel fixé à 162 500 euros HT.