Contrat de concession, sous forme de délégation de service public, relatif à la rénovation, au développement, à l'exploitation du pôle de valorisation des déchets résiduels (P.V.D.R.) et du pôle de valorisation des biodéchets (P.V.B.) du SEVADEC ainsi qu'à la gestion du service public associé.

ent, la conception et la réalisation de travaux concernant les deux Ouvrages (ii) l'exploitation des Ouvrages pour le compte du SEVADEC et la gestion du service public de traitement des déchets y étant associée ; (iii) l'accueil et le traitement en priorité des déchets des membres du SEVADEC, en con

formité avec les autorisations d'exploitation ; (iv) le respect des conditions et performances d'exploitation fixées dans le cahier des charges techniques ; (v) l'entretien et la maintenance des Ouvrages ; la conception, le financement et l