Révision du plan de prévention de risques naturels d'inondation (PPRI) des vallées de la Bienne et du Tacon

62-9 du Code de l'environnement. Les prestations comprennent : * l'élaboration des documents suivants : une note de présentation ; une carte de localisation des phénomènes naturels et le rapport associé ; une carte des aléas et le rapport associé ; une carte des enjeux ; une carte réglementaire ; un

règlement ; l'élaboration des documents relatifs au dossier de cas par cas pour l'autorité environnementale ; * la constitution d'une base de données exploitable dans un système d'information géographique.