Formation des entreprises et organismes de travaux de Défense des Forêts Contre l'Incendie à la conciliation des enjeux DFCI/Biodiversité/Paysage dans leurs travaux DFCI

our partie conclu sous la forme d'un accord cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est passé sans montant mini

mum et pour un montant maximum annuel de 7000 euro(s) HT. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) m