Réception et préparation des papiers issus de Haute-Corse et Extrême-Sud

par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter du premier jour du mois suivant la notification du contrat et sera renouvelable trois fois dans les conditions fixées par le CCAP. L'accord-cadre sera exécuté