Marché de prestations de capture, ramassage, transport et prise en charge d'animaux errants, dangereux, blessés ou morts sur la voie publique, sur le territoire couvert par le groupement de commande

le territoire couvert par le groupement de commande. Le prestataire s'engage à conduire ces interventions dans le strict respect de la législation en vigueur en matière de protection animale et de police sanitaire de la rage. La consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commandes auq

uel ont adhéré les collectivités listées dans l'annexe n°1 de l'acte d'engagement. Le coordonnateur du groupement est le SIVOM. Celui-ci est chargé de l'ensemble de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la notificati