- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 430786-2025
- Estimated value
- 5,508,965 EUR
- CPV
- 90911000
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes, passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfait…
aire est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU. La partie du marché qui re
vêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique