Fourniture de produits alimentaires (hors produits frais) destinés à la restauration des donneurs de sang, des patients des centres de soins et du personnel. La consultation est passée par l'Etablissement Français du San…
g (EFS). Elle constitue un marché public piloté par l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre duquel les établissements locaux de l'EFS et le Siège, mentionnés à l'article D4 de l'acte d'engagement, émettent des bons de commande. Le marché public, issu de la présente consultation, sera conclu par le
Président de l'EFS. Le marché public issu de la présente consultation constituera un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.216