Représentation des URSSAF et des CGSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d'Etat

l?ACOSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d?Etat, qui est assuré dans le cadre d?un autre marché. La description précise des prestations et les spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Le présent marché a pour objet la représentation des URSSAF et des CGSS devant la Cour de Cassation et le Conseil d?Etat dans le cadre de leur activité de recouvrement. Est exclu de l?objet du marché la représentation de