Fourniture en produits pétroliers et additifs (carte essence / gasoil / péage / lavage)

et valent également pour les différents modes d'achats (ex : parkings, péages, lavage). Le lot 3 fera l'objet d'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La carte carburant est un mode d'exécution du marché et l'utilisation de la carte carburant vaut commande. Cette disposition s'applique aux lots 1 et lot 2