Convention de participation á adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents relative au risque santé portée par le CDG 35

ée par le CDG 35

Convention de participation, en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, à adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents, relative au risque Santé, port