Formation professionnelle interentreprises à destination des agents de l'Etablissement Public Foncier Ile-de-France - LOT N°1 : Action foncière - Urbanisme - Habitat - Aménagement - Montage d'opérations

un marché à procédure adaptée, par application de l'article R2123-1 du Code de la commande publique (services de formations). DUREE DES ACCORDS-CADRES : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de sa date de notification. Ils pourront être renouvelés à l'échéance

de cette 1ère période ferme, par tacite reconduction pour 24 mois, sans que la durée totale n'excède 4 ans à compter de sa date de notification. En cas de non-reconduction des accords-cadres, la décision du maître d'ouvrage devra être noti