Délégation de Service Public pour la conception, la construction, et l'exploitation du crématorium de la Commune de Brignoles

cle L1121-3 du Code de la Commande Publique (CCP) et passée dans les conditions des articles L1411.1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Les prestations, objet de la délégation de service public, portent sur : - Le financement, la construction et l'aménagement d'un cr

ématorium et ses équipements, sur un terrain mis à la disposition du Délégataire par le Délégant. - L'exploitation du crématorium aux risques et périls du Délégataire et sous le contrôle de l'autorité concédante, ainsi que le maintien en bo