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Achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) par le Département d'Indre-et-Loire sur la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029
Deadline:01 Aug 2025, 00:00 CEST
Tender information
TED EUTours, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 429234-2025
- CPV
- 85310000
Le présent accord-cadre a pour objet l'achat de Chèques d'Accompagnement Personnalisés (CAP) conformément aux termes du Décret 99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d'accompagnement personnalisé. Il sera exécuté p…