Mission d'étude et d'assistance pour le transfert des compétences eau potable, assainissement collectif et gestion des eaux pluviales urbaines

stion des eaux pluviales urbaines à la Communauté de communes et accompagnement au transfert (tranche optionnelle)

Etude qui a pour objet de définir les modalités et les conséquences financières, techniques et juridiques, administratives et organisationnelles d'un transfert de la compétence eau potable, assainissement collectif et ge