Accord-cadre de maitrise d'oeuvre en infrastructures pour des aménagements de circulations douces du schéma directeur cyclable pour la Communauté de Communes de la Haute Vallée de Chevreuse (CCHVC 78)

Chevreuse (CCHVC). La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et L2125-1 du Code de la commande publique. Accord-cadre à marchés subséquents mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum, c

omprenant l'ensemble des marchés subséquents, sur la durée d'un an renouvelable 3 fois, soit une durée maximale de quatre (4) ans à compter de sa date de notification, fixé à 400 000 euros HT. Délais prévisionnels : Démarrage prévisionnel d