Stockage et mise à disposition, temporaire ou définitive, d’informations de santé à caractère personnel externalisées par l’AP-HP, intégrant le stock constitué au 31/12/2026 ;

ues ou impressions numériques, produites par les établissements de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), ainsi que leur mise à disposition auxdits établissements, à titre temporaire ou définitif, nécessaire aux besoins de l’AP-HP

La consultation porte sur la conservation d’archives administratives et d’informations de santé à caractère personnel sur support papier, pouvant être accompagnées de clichés radiographiques et d’autres supports magnétiq