Fabrication et livraison de repas en EHPA

e concerne que le lot n° 1. La consultation relative au lot n° 2 sera passée suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par l'acheteur, en application des articles L. 2113-13, R 2113-7 et R 2123-1-2° du code de la commande publique. Il s'agit d'un marché

réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travaille