Missions de contrôle d'exploitation du réseau de production, de distribution de chaleur

chacun des lots, la Ville souhaite recourir à une entreprise regroupant des compétences techniques, énergétiques, juridiques, administratives et financières avérées. Le marché est soumis au Code de la Commande Publique. Ce document est désigné par les termes « le Code » dans l'ensemble des pièces de

la consultation. Qualifié de marché de services, il est soumis aux dispositions du CCAG « Fournitures Courantes et Services » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispo