Exploitation des installations de chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation et climatisation des bâtiments communaux

éférence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (F.C.S.) tel qu'issu de l'arrêté du 30 mars 2021 modifié par l'arrêté du 29 décembre 2022.

Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de r